SCI CHABANAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHABANAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 893 035. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Rochefort, 63160 Fayet-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICKAEL CHABANAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHABANAT
INSEE- Dénomination
- SCI CHABANAT
- SIREN
- 494 893 035
- SIRET (siège)
- 494 893 035 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27494893035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 893 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2007
- Siège social
- LIEUDIT ROCHEFORT, 63160, FAYET-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABANAT
LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI CHABANAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABANAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CHABANAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63160 FAYET-LE-CHATEAUSiègeActif
494 893 035 00019 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABANAT
INPIComptes annuels de SCI CHABANAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABANAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABANAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frTransport sur les lieux
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 mai 2023 · N° 20/01615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABANAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI CHABANAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABANAT ?
Le numéro SIREN de SCI CHABANAT est 494 893 035. Le SIRET de son siège social est 494 893 035 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27494893035.
Qui dirige SCI CHABANAT ?
SCI CHABANAT est dirigée par MICKAEL CHABANAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABANAT ?
Le siège social de SCI CHABANAT est situé Lieudit Rochefort, 63160 Fayet-le-Chateau.
SCI CHABANAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABANAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABANAT.
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