SCI CHABANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHABANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 759 977. Elle est domiciliée 2 rue de Trevise 2-4, 75009 Paris 9e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURE CHABANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHABANE
INSEE- Dénomination
- SCI CHABANE
- SIREN
- 489 759 977
- SIRET (siège)
- 489 759 977 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88489759977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 759 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2006
- Siège social
- 2 RUE DE TREVISE 2-4, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABANE
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS.
Finances de SCI CHABANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABANE
INSEEÉtablissements de SCI CHABANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
489 759 977 00015 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABANE
INPIComptes annuels de SCI CHABANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/12243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00624
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00630
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00629
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 08/00497
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00626
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00521
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00408
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02113
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00511
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00510
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00509
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00508
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00507
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00505
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01247
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00433
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00432
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00431
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00430
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00429
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00348
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00350
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI CHABANE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABANE ?
Le numéro SIREN de SCI CHABANE est 489 759 977. Le SIRET de son siège social est 489 759 977 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88489759977.
Qui dirige SCI CHABANE ?
SCI CHABANE est dirigée par LAURE CHABANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABANE ?
Le siège social de SCI CHABANE est situé 2 rue de Trevise 2-4, 75009 Paris 9e Arrondissement.
SCI CHABANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABANE.
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