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SCI CHABANE

Active
Siren509 866 950SCI38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 13 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 866 950, SCI CHABANE est une SCI créée le 13 janvier 2009. Elle est domiciliée 8 av Pierre de Coubertin, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHABANE MOKRANI, autre.

Fiche d'identité de SCI CHABANE

Dénomination
SCI CHABANE
SIREN
509 866 950
SIRET (siège)
509 866 950 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05509866950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 866 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2009
Siège social
8 AV PIERRE DE COUBERTIN, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABANE

La gestion, la location de tous terrains et immeubles nus, acquis, ou construits par la société.

Finances de SCI CHABANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABANE

CM

CHABANE MOKRANI

Autre

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CHABANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    509 866 950 00017 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-19

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI CHABANE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABANE ?

Le numéro SIREN de SCI CHABANE est 509 866 950. Le SIRET de son siège social est 509 866 950 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05509866950.

Qui dirige SCI CHABANE ?

SCI CHABANE est dirigée par CHABANE MOKRANI, autre.

Où se situe le siège social de SCI CHABANE ?

Le siège social de SCI CHABANE est situé 8 av Pierre de Coubertin, 38170 Seyssinet-Pariset.

SCI CHABANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABANE.

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