SCI CHABANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 978 923, SCI CHABANE est une SCI créée le 18 novembre 2019. Elle est domiciliée 12 RUE 12 rue Maupassant, 59155 Faches-Thumesnil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN CHABANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHABANE
INSEE- Dénomination
- SCI CHABANE
- SIREN
- 878 978 923
- SIRET (siège)
- 878 978 923 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26878978923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 978 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2019
- Siège social
- 12 RUE 12 rue Maupassant , 59155, Faches-Thumesnil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABANE
L'acquisition et la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis. Plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI CHABANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI CHABANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59155 Faches-ThumesnilSiègeActif
878 978 923 00018 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABANE
INPIComptes annuels de SCI CHABANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/12243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00624
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00630
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00629
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00614
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 08/00497
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02113
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00511
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00510
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00509
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00508
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00507
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00505
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00433
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00432
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00431
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00430
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00429
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00348
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00345
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00344
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00343
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00296
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00291
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00289
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00285
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00281
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00203
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00201
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00200
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/11061
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17/11045
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Décision du 21 juin 2001 · N° 99-20.041
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Décision du 11 mai 2000 · N° 99-87.058
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Décision du 07 mai 1998 · N° 96-40.760
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Décision du 26 mars 1997 · N° 96-81.488
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 96-70.059
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Décision du 17 octobre 1996 · N° 95-14.746
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Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.071
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-15.467
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 1993 · N° 92-82.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-41.369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-18 · Début d'activité : 2019-12-01
- création
Date d'effet : 18 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI CHABANE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABANE ?
Le numéro SIREN de SCI CHABANE est 878 978 923. Le SIRET de son siège social est 878 978 923 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26878978923.
Qui dirige SCI CHABANE ?
SCI CHABANE est dirigée par SEBASTIEN CHABANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABANE ?
Le siège social de SCI CHABANE est situé 12 RUE 12 rue Maupassant, 59155 Faches-Thumesnil.
SCI CHABANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABANE.
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