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SCI CHABANNE

Active
Siren383 769 726SCI75011 PARISCréée le 03 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 769 726. Son siège social est situé 50 rue Oberkampf, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMMED CHABANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHABANNE

Dénomination
SCI CHABANNE
SIREN
383 769 726
SIRET (siège)
383 769 726 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88383769726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 769 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1991
Siège social
50 RUE OBERKAMPF, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABANNE

ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES.

Finances de SCI CHABANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABANNE

MC

MOHAMMED CHABANE

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

RB

REZIKA Boumbar

Autre

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

MC

MOHAMED Chabane

Autre

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI CHABANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    383 769 726 00019 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABANNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CHABANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABANNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHABANNE est 383 769 726. Le SIRET de son siège social est 383 769 726 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88383769726.

Qui dirige SCI CHABANNE ?

SCI CHABANNE est dirigée par MOHAMMED CHABANE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABANNE ?

Le siège social de SCI CHABANNE est situé 50 rue Oberkampf, 75011 Paris.

SCI CHABANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABANNE.

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