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SCI CHABANNE

Active
Siren408 896 199SCI87600 ROCHECHOUARTCréée le 17 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
686 €
Effectif
Non publié

SCI CHABANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 896 199. Son siège social est situé Chez Raymond, 87600 Rochechouart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE CHABANNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHABANNE

Dénomination
SCI CHABANNE
SIREN
408 896 199
SIRET (siège)
408 896 199 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31408896199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 896 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
686 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1996
Siège social
CHEZ RAYMOND, 87600, ROCHECHOUART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABANNE

L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA LOCATION L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS OU DE DROITS DANS UNE SOCIETE DONNANT VOCATION A LA JOUISSANCE PRIVATIVE ET A L'ATTRIBUTION ULTERIEURE APRES PARTAGE DE BIENS DE MEME NATURE

Finances de SCI CHABANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABANNE

MC

MAURICE CHABANNE

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CHABANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87600 ROCHECHOUARTSiègeActif

    408 896 199 00010 · ouvert le 30 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABANNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CHABANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABANNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHABANNE est 408 896 199. Le SIRET de son siège social est 408 896 199 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31408896199.

Qui dirige SCI CHABANNE ?

SCI CHABANNE est dirigée par MAURICE CHABANNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHABANNE ?

Le siège social de SCI CHABANNE est situé Chez Raymond, 87600 Rochechouart.

SCI CHABANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABANNE.

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