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SCI CHABANNES

Active
Siren421 723 925Société civile83130 LA GARDECréée le 14 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABANNES est une société civile immatriculée le 14 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 723 925. Son siège social est situé 210 rue Jean Cananzi, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DUFOUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHABANNES

Dénomination
SCI CHABANNES
SIREN
421 723 925
SIRET (siège)
421 723 925 00028
N° TVA intracommunautaire
FR11421723925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 723 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 janvier 1999
Siège social
210 RUE JEAN CANANZI, 83130, LA GARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHABANNES

Acquisition exploitation par bail ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers, édification réfection et aménagement de toutes constructions

Finances de SCI CHABANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABANNES

CD

CHRISTOPHE DUFOUR

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1999) · 27 ans

HH

HELENE HAN

Autre

Depuis la création (14 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CHABANNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    421 723 925 00028 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4110D

  • 83000 TOULONFermé

    421 723 925 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CHABANNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABANNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABANNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABANNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI CHABANNES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABANNES ?

Le numéro SIREN de SCI CHABANNES est 421 723 925. Le SIRET de son siège social est 421 723 925 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11421723925.

Qui dirige SCI CHABANNES ?

SCI CHABANNES est dirigée par CHRISTOPHE DUFOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABANNES ?

Le siège social de SCI CHABANNES est situé 210 rue Jean Cananzi, 83130 La Garde.

SCI CHABANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABANNES.

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