SCI CHABAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 348 447, SCI CHABAR est une SCI créée le 29 juin 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Menard, 28160 Yevres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENE DESSEIGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHABAR
INSEE- Dénomination
- SCI CHABAR
- SIREN
- 384 348 447
- SIRET (siège)
- 384 348 447 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48384348447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 348 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1992
- Siège social
- LE MENARD, 28160, YEVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABAR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CHABAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABAR
INSEEÉtablissements de SCI CHABAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28160 YEVRESSiègeActif
384 348 447 00010 · ouvert le 11 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHABAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABAR. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/05074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-18.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI CHABAR
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAR ?
Le numéro SIREN de SCI CHABAR est 384 348 447. Le SIRET de son siège social est 384 348 447 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48384348447.
Qui dirige SCI CHABAR ?
SCI CHABAR est dirigée par RENE DESSEIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHABAR ?
Le siège social de SCI CHABAR est situé Le Menard, 28160 Yevres.
SCI CHABAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAR.
Entreprises similaires
Même activité à Yevres