SCI CHABAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHABAR est une SCI immatriculée le 18 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 910 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 AV 70 Avenue du Point du Jour, 69005 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL VESSIERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHABAR
INSEE- Dénomination
- SCI CHABAR
- SIREN
- 404 910 960
- SIRET (siège)
- 404 910 960 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49404910960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 910 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 1996
- Siège social
- 70 AV 70 Avenue du Point du Jour, 69005, Lyon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABAR
Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et toutes opérations s'y rattachant
Finances de SCI CHABAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABAR
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI CHABAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69005 LyonSiègeActif
404 910 960 00024 · ouvert le 13 mars 1996 · NAF 6820B
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
404 910 960 00016 · ouvert le 13 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABAR
INPIComptes annuels de SCI CHABAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABAR. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/05074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-18.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI CHABAR
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAR ?
Le numéro SIREN de SCI CHABAR est 404 910 960. Le SIRET de son siège social est 404 910 960 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49404910960.
Qui dirige SCI CHABAR ?
SCI CHABAR est dirigée par DANIEL VESSIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABAR ?
Le siège social de SCI CHABAR est situé 70 AV 70 Avenue du Point du Jour, 69005 Lyon.
SCI CHABAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAR.
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