CheckersProcédures

SCI CHABAS

Active
Siren399 281 724SCI84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 15 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
157 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 281 724. Elle est domiciliée Le Petit Palais, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE CHABAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHABAS

Dénomination
SCI CHABAS
SIREN
399 281 724
SIRET (siège)
399 281 724 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41399281724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 281 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
157 022,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1994
Siège social
LE PETIT PALAIS, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHABAS

L'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit

Finances de SCI CHABAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABAS

CC

CAROLE CHABAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHABAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    399 281 724 00019 · ouvert le 29 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEActif

    399 281 724 00027 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHABAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMON-FERNANDES Carole né(e) CHABAS

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CHABAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAS ?

Le numéro SIREN de SCI CHABAS est 399 281 724. Le SIRET de son siège social est 399 281 724 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41399281724.

Qui dirige SCI CHABAS ?

SCI CHABAS est dirigée par CAROLE CHABAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHABAS ?

Le siège social de SCI CHABAS est situé Le Petit Palais, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

SCI CHABAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAS.

Entreprises similaires

Même activité à L'Isle-sur-la-Sorgue

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à L'Isle-sur-la-Sorgue

Entreprises du même secteur à L'Isle-sur-la-Sorgue

Entreprises à L'Isle-sur-la-Sorgue

Toutes les entreprises à L'Isle-sur-la-Sorgue