CheckersLiquidations

SCI CHABASLE

Active
Siren443 457 452SCI03000 MOULINSCréée le 02 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABASLE est une SCI immatriculée le 2 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 457 452. Son siège social est situé 9 rue Mathieu de Dombasle Moulins, 03000 Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA CHASSAIGNE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CHABASLE

Dénomination
SCI CHABASLE
SIREN
443 457 452
SIRET (siège)
443 457 452 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05443457452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 457 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2002
Siège social
9 RUE MATHIEU DE DOMBASLE MOULINS, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABASLE

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CHABASLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABASLE

PC

PATRICIA CHASSAIGNE

Liquidateur

MC

MARIE-FRANCE CHASSAIGNE

Liquidateur

Établissements de SCI CHABASLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    443 457 452 00011 · ouvert le 01 décembre 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABASLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABASLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABASLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABASLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABASLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHABASLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABASLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABASLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liquidateur : YOUT Patricia, Michele, renée né(e) CHASSAIGNE ; Liquidateur : FONCELLE Marie-France, Christiane né(e) CHASSAIGNE

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CHABASLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABASLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHABASLE est 443 457 452. Le SIRET de son siège social est 443 457 452 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05443457452.

Qui dirige SCI CHABASLE ?

SCI CHABASLE est dirigée par PATRICIA CHASSAIGNE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABASLE ?

Le siège social de SCI CHABASLE est situé 9 rue Mathieu de Dombasle Moulins, 03000 Moulins.

SCI CHABASLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABASLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABASLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABASLE.

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