SCI CHABASSIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 075 706, SCI CHABASSIERES est une SCI créée le 10 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Chabassieres, 45100 Orleans. SCI CHABASSIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHABASSIERES
INSEE- Dénomination
- SCI CHABASSIERES
- SIREN
- 884 075 706
- SIRET (siège)
- 884 075 706 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71884075706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 075 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2020
- Siège social
- 1 RUE DES CHABASSIERES, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABASSIERES
La gestion, l'administration, la propriété et l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement l'édification de toutes constructions, agrandissement et transformation sur les terrains susceptibles de lui appartenir toutes prises de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière.
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Finances de SCI CHABASSIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABASSIERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2023
DENTAL SERVICE 45
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de juin 2020 à septembre 2023
Scigliano
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHABASSIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
884 075 706 00025 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 6820B
- 45100 ORLEANSFermé
884 075 706 00017 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABASSIERES
INPIConformité de SCI CHABASSIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABASSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABASSIERES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 91-11.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABASSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHABASSIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Scigliano, nom d'usage : Gailliot, Rosa-Victoria ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Dubois, David Francisco
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-10 · Début d'activité : 2020-06-08
- création
Date d'effet : 10 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI CHABASSIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABASSIERES ?
Le numéro SIREN de SCI CHABASSIERES est 884 075 706. Le SIRET de son siège social est 884 075 706 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71884075706.
Qui dirige SCI CHABASSIERES ?
SCI CHABASSIERES est dirigée par DAVID DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABASSIERES ?
Le siège social de SCI CHABASSIERES est situé 1 rue des Chabassieres, 45100 Orleans.
SCI CHABASSIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABASSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABASSIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABASSIERES.
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