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SCI CHABAT

Fermée
Siren480 092 980SCI13090 AIX EN PROVENCERadiée le 09 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 092 980, SCI CHABAT est une SCI créée le 23 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 319 Che 319 chemin Carraire de Verguetier, 13090 Aix en Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. STEPHANE CHAPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI CHABAT date du 9 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CHABAT

Dénomination
SCI CHABAT
SIREN
480 092 980
SIRET (siège)
480 092 980 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60480092980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 092 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 2004
Date de radiation
09 mars 2022
Siège social
319 CHE 319 CHEMIN CARRAIRE DE VERGUETIER, 13090, AIX EN PROVENCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CHABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABAT

SC

STEPHANE CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CHABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13090 AIX EN PROVENCESiègeFermé

    480 092 980 00014 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  1. radiation

    Date d'effet : 09 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI CHABAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHABAT est 480 092 980. Le SIRET de son siège social est 480 092 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60480092980.

Qui dirige SCI CHABAT ?

SCI CHABAT est dirigée par STEPHANE CHAPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHABAT ?

Le siège social de SCI CHABAT est situé 319 Che 319 chemin Carraire de Verguetier, 13090 Aix en Provence.

SCI CHABAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHABAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mars 2022.

SCI CHABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAT.

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