SCI CHABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHABAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 901 699. Son siège social est situé 11 Che des Houilleres, 34980 Murles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SIMON BATAILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHABAT
INSEE- Dénomination
- SCI CHABAT
- SIREN
- 914 901 699
- SIRET (siège)
- 914 901 699 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93914901699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 901 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 11 CHE DES HOUILLERES, 34980, MURLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABAT
Acquisition, construction, revente, location, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI CHABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABAT
INSEEÉtablissements de SCI CHABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 MURLESSiègeActif
914 901 699 00019 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABAT
INPIComptes annuels de SCI CHABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 2022-06-14
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI CHABAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAT ?
Le numéro SIREN de SCI CHABAT est 914 901 699. Le SIRET de son siège social est 914 901 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93914901699.
Qui dirige SCI CHABAT ?
SCI CHABAT est dirigée par SIMON BATAILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABAT ?
Le siège social de SCI CHABAT est situé 11 Che des Houilleres, 34980 Murles.
SCI CHABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAT.
Entreprises similaires
Même activité à Murles