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SCI CHABAUD

Active
Siren353 317 464SCI30660 Gallargues-le-MontueuxCréée le 23 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CHABAUD est une SCI immatriculée le 23 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 317 464. Son siège social est situé 12 RUE du Chevalier Defferre, 30660 Gallargues-le-Montueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES CHABAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHABAUD

Dénomination
SCI CHABAUD
SIREN
353 317 464
SIRET (siège)
353 317 464 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36353317464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 317 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1990
Siège social
12 RUE du Chevalier Defferre, 30660, Gallargues-le-Montueux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHABAUD

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CHABAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABAUD

YC

YVES CHABAUD

Gérant

KP

KATIA PARACCHINI-CHABAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHABAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30660 Gallargues-le-MontueuxSiègeActif

    353 317 464 00025 · ouvert le 29 mars 2024 · NAF 6820B

  • 30660 Gallargues-le-MontueuxFermé

    353 317 464 00017 · ouvert le 23 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHABAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    PARACCHINI-CHABAUD Katia Lucie nom d'usage : PARACCHINI-CHABAUD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI CHABAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAUD ?

Le numéro SIREN de SCI CHABAUD est 353 317 464. Le SIRET de son siège social est 353 317 464 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36353317464.

Qui dirige SCI CHABAUD ?

SCI CHABAUD est dirigée par YVES CHABAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABAUD ?

Le siège social de SCI CHABAUD est situé 12 RUE du Chevalier Defferre, 30660 Gallargues-le-Montueux.

SCI CHABAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAUD.

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