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SCI CHABAUD

Active
Siren378 201 248SCI87100 LIMOGESCréée le 07 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CHABAUD est une SCI immatriculée le 7 janvier 2000 sous le numéro SIREN 378 201 248. Son siège social est situé 25 rue du Grand Treuil, 87100 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CHABAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHABAUD

Dénomination
SCI CHABAUD
SIREN
378 201 248
SIRET (siège)
378 201 248 00028
N° TVA intracommunautaire
FR91378201248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 201 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2000
Siège social
25 RUE DU GRAND TREUIL, 87100, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABAUD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHABAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABAUD

JC

JEAN CHABAUD

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CHABAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeActif

    378 201 248 00028 · ouvert le 18 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CHABAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAUD ?

Le numéro SIREN de SCI CHABAUD est 378 201 248. Le SIRET de son siège social est 378 201 248 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91378201248.

Qui dirige SCI CHABAUD ?

SCI CHABAUD est dirigée par JEAN CHABAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHABAUD ?

Le siège social de SCI CHABAUD est situé 25 rue du Grand Treuil, 87100 Limoges.

SCI CHABAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAUD.

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