CheckersProcédures

SCI CHABAUD

Active
Siren420 871 147SCI63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISECréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABAUD est une SCI immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 420 871 147. Son siège social est situé 7 RUE MERCIERE Besse, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE CHABAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHABAUD

Dénomination
SCI CHABAUD
SIREN
420 871 147
SIRET (siège)
420 871 147 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52420871147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 871 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
7 RUE MERCIERE Besse, 63610, BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABAUD

Acquisition, construction, réhabilitation et location d'immeubles

Finances de SCI CHABAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABAUD

FC

FREDERIC CHABAUD

Associé indéfiniment responsable

CC

CHRISTINE CHABAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHABAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISESiègeActif

    420 871 147 00013 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABAUD Christine

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CHABAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAUD ?

Le numéro SIREN de SCI CHABAUD est 420 871 147. Le SIRET de son siège social est 420 871 147 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52420871147.

Qui dirige SCI CHABAUD ?

SCI CHABAUD est dirigée par CHRISTINE CHABAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABAUD ?

Le siège social de SCI CHABAUD est situé 7 RUE MERCIERE Besse, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise.

SCI CHABAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAUD.

Entreprises similaires

Même activité à Besse-et-Saint-Anastaise

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besse-et-Saint-Anastaise

Entreprises du même secteur à Besse-et-Saint-Anastaise

Entreprises à Besse-et-Saint-Anastaise

Toutes les entreprises à Besse-et-Saint-Anastaise