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SCI CHABAUD

Active
Siren450 980 859SCI26740 SAUZETCréée le 25 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 980 859. Son siège social est situé Qua la Trompette N°7, 26740 Sauzet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY MUNDLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHABAUD

Dénomination
SCI CHABAUD
SIREN
450 980 859
SIRET (siège)
450 980 859 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72450980859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 980 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
89 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2003
Siège social
QUA LA TROMPETTE N°7, 26740, SAUZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABAUD

ACHAT, LOCATION, VENTE D'IMMEUBLE

Finances de SCI CHABAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABAUD

TM

THIERRY MUNDLER

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI CHABAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 SAUZETSiègeActif

    450 980 859 00018 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CHABAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAUD ?

Le numéro SIREN de SCI CHABAUD est 450 980 859. Le SIRET de son siège social est 450 980 859 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72450980859.

Qui dirige SCI CHABAUD ?

SCI CHABAUD est dirigée par THIERRY MUNDLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHABAUD ?

Le siège social de SCI CHABAUD est situé Qua la Trompette N°7, 26740 Sauzet.

SCI CHABAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAUD.

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