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SCI CHABAUD

Active
Siren827 687 674SCI31600 SEYSSESCréée le 14 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 687 674, SCI CHABAUD est une SCI créée le 14 février 2017. Son siège social est situé 340 Che du Massonne, 31600 Seysses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT CHABAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHABAUD

Dénomination
SCI CHABAUD
SIREN
827 687 674
SIRET (siège)
827 687 674 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95827687674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 687 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2017
Siège social
340 CHE DU MASSONNE, 31600, SEYSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABAUD

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CHABAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABAUD

LC

LAURENT CHABAUD

Gérant

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

NL

NATHALIE LANGOT

Gérant

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CHABAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeActif

    827 687 674 00016 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2017

Questions fréquentes sur SCI CHABAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAUD ?

Le numéro SIREN de SCI CHABAUD est 827 687 674. Le SIRET de son siège social est 827 687 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95827687674.

Qui dirige SCI CHABAUD ?

SCI CHABAUD est dirigée par LAURENT CHABAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABAUD ?

Le siège social de SCI CHABAUD est situé 340 Che du Massonne, 31600 Seysses.

SCI CHABAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAUD.

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