SCI CHABAUD LATOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 075 411, SCI CHABAUD LATOUR est une SCI créée le 12 mai 1995. Son siège social est situé 19 rue Parmentier, 59264 Onnaing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE SWIDEREK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHABAUD LATOUR
INSEE- Dénomination
- SCI CHABAUD LATOUR
- SIREN
- 401 075 411
- SIRET (siège)
- 401 075 411 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27401075411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 075 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1995
- Siège social
- 19 RUE PARMENTIER, 59264, ONNAING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABAUD LATOUR
Gestion de Biens Immobiliers La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI CHABAUD LATOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABAUD LATOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 1995) · 31 ans
Établissements de SCI CHABAUD LATOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59264 ONNAINGSiègeActif
401 075 411 00017 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABAUD LATOUR
INPIComptes annuels de SCI CHABAUD LATOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABAUD LATOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABAUD LATOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAUD LATOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABAUD LATOUR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABAUD LATOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABAUD LATOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI CHABAUD LATOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAUD LATOUR ?
Le numéro SIREN de SCI CHABAUD LATOUR est 401 075 411. Le SIRET de son siège social est 401 075 411 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401075411.
Qui dirige SCI CHABAUD LATOUR ?
SCI CHABAUD LATOUR est dirigée par JEAN-CLAUDE SWIDEREK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABAUD LATOUR ?
Le siège social de SCI CHABAUD LATOUR est situé 19 rue Parmentier, 59264 Onnaing.
SCI CHABAUD LATOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABAUD LATOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABAUD LATOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAUD LATOUR.
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