SCI CHABAUD RUYSSEN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CHABAUD RUYSSEN est une SCI immatriculée le 24 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 096 510. Elle est domiciliée 39 av Aime Martin Goelette, 06200 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOSETTE CHABAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHABAUD RUYSSEN
INSEE- Dénomination
- SCI CHABAUD RUYSSEN
- SIREN
- 480 096 510
- SIRET (siège)
- 480 096 510 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77480096510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 096 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 décembre 2004
- Siège social
- 39 AV AIME MARTIN GOELETTE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABAUD RUYSSEN
Acquisition, propriété, administration et location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en France métropolitaine.
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Finances de SCI CHABAUD RUYSSEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABAUD RUYSSEN
INSEEÉtablissements de SCI CHABAUD RUYSSEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
480 096 510 00015 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHABAUD RUYSSEN
INPIConformité de SCI CHABAUD RUYSSEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAUD RUYSSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHABAUD RUYSSEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABAUD RUYSSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHABAUD RUYSSEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 24 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CHABAUD RUYSSEN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAUD RUYSSEN ?
Le numéro SIREN de SCI CHABAUD RUYSSEN est 480 096 510. Le SIRET de son siège social est 480 096 510 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77480096510.
Qui dirige SCI CHABAUD RUYSSEN ?
SCI CHABAUD RUYSSEN est dirigée par JOSETTE CHABAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHABAUD RUYSSEN ?
Le siège social de SCI CHABAUD RUYSSEN est situé 39 av Aime Martin Goelette, 06200 Nice.
SCI CHABAUD RUYSSEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABAUD RUYSSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABAUD RUYSSEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAUD RUYSSEN.
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