CheckersProcédures

SCI CHABBAT

Active
Siren912 933 256SCI38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERCréée le 28 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 933 256, SCI CHABBAT est une SCI créée le 28 avril 2022. Elle est domiciliée 69 B rue de Malacombe, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MELVIN BENSOUSSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHABBAT

Dénomination
SCI CHABBAT
SIREN
912 933 256
SIRET (siège)
912 933 256 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27912933256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 933 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2022
Siège social
69 B RUE DE MALACOMBE, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABBAT

Acquisition, location et gestion de terrains et de biens immobiliers.

Finances de SCI CHABBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABBAT

B

BM INVEST

Autre

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

MB

MELVIN BENSOUSSAN

Gérant

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CHABBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeActif

    912 933 256 00014 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-07

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI CHABBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABBAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHABBAT est 912 933 256. Le SIRET de son siège social est 912 933 256 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27912933256.

Qui dirige SCI CHABBAT ?

SCI CHABBAT est dirigée par MELVIN BENSOUSSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABBAT ?

Le siège social de SCI CHABBAT est situé 69 B rue de Malacombe, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

SCI CHABBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Quentin-Fallavier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Quentin-Fallavier

Entreprises du même secteur à Saint-Quentin-Fallavier

Entreprises à Saint-Quentin-Fallavier

Toutes les entreprises à Saint-Quentin-Fallavier