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SCI CHABBERT 1

Active
Siren397 991 332SCI31200 ToulouseCréée le 16 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 991 332, SCI CHABBERT 1 est une SCI créée le 16 août 1994. Elle est domiciliée 67 CHE 67 Chemin de Moulis, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN CHABBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHABBERT 1

Dénomination
SCI CHABBERT 1
SIREN
397 991 332
SIRET (siège)
397 991 332 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38397991332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 991 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 1994
Siège social
67 CHE 67 Chemin de Moulis, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABBERT 1

LOCATION D'APPARTEMENT A USAGE D'HABITATION NON MEUBLE (NON SOUMIS A TVA)

Finances de SCI CHABBERT 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABBERT 1

AC

ALAIN CHABBERT

Gérant

Depuis la création (16 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CHABBERT 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    397 991 332 00016 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABBERT 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABBERT 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABBERT 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABBERT 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABBERT 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHABBERT 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABBERT 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABBERT 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1994

Questions fréquentes sur SCI CHABBERT 1

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABBERT 1 ?

Le numéro SIREN de SCI CHABBERT 1 est 397 991 332. Le SIRET de son siège social est 397 991 332 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38397991332.

Qui dirige SCI CHABBERT 1 ?

SCI CHABBERT 1 est dirigée par ALAIN CHABBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHABBERT 1 ?

Le siège social de SCI CHABBERT 1 est situé 67 CHE 67 Chemin de Moulis, 31200 Toulouse.

SCI CHABBERT 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABBERT 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABBERT 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABBERT 1.

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