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SCI CHABEAU

Active
Siren441 782 968SCI33260 LA TESTE-DE-BUCHCréée le 24 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 782 968, SCI CHABEAU est une SCI créée le 24 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 rue Eugene Freyssinet, 33260 La Teste-de-Buch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FERNAND BAUSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHABEAU

Dénomination
SCI CHABEAU
SIREN
441 782 968
SIRET (siège)
441 782 968 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86441782968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 782 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2002
Siège social
111 RUE EUGENE FREYSSINET, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABEAU

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CHABEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABEAU

FB

FERNAND BAUSCH

Gérant

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CHABEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif

    441 782 968 00016 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABEAU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI CHABEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHABEAU est 441 782 968. Le SIRET de son siège social est 441 782 968 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86441782968.

Qui dirige SCI CHABEAU ?

SCI CHABEAU est dirigée par FERNAND BAUSCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHABEAU ?

Le siège social de SCI CHABEAU est situé 111 rue Eugene Freyssinet, 33260 La Teste-de-Buch.

SCI CHABEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABEAU.

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