SCI CHABENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 687 761, SCI CHABENET est une SCI créée le 15 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Z.A de l'Avis, 36220 Martizay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD VILAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHABENET
INSEE- Dénomination
- SCI CHABENET
- SIREN
- 383 687 761
- SIRET (siège)
- 383 687 761 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR88383687761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 687 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1999
- Siège social
- Z.A de l'Avis, 36220, Martizay
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABENET
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel commercial ou industriel
Finances de SCI CHABENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABENET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI CHABENET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 36220 MartizaySiègeActif
383 687 761 00031 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 87100 LIMOGESFermé
383 687 761 00015 · ouvert le 20 novembre 1991 · NAF 702C
- 36800 LE PONT-CHRETIEN-CHABENETFermé
383 687 761 00023 · ouvert le 20 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABENET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHABENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABENET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 09 février 2017 · N° 15/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1997 · N° 94-42.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABENET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
- création
Date d'effet : 15 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI CHABENET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABENET ?
Le numéro SIREN de SCI CHABENET est 383 687 761. Le SIRET de son siège social est 383 687 761 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88383687761.
Qui dirige SCI CHABENET ?
SCI CHABENET est dirigée par GERARD VILAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABENET ?
Le siège social de SCI CHABENET est situé Z.A de l'Avis, 36220 Martizay.
SCI CHABENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABENET.
Entreprises similaires
Même activité à Martizay