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SCI CHABERT

Active
Siren402 411 367SCI57560 SAINT-QUIRINCréée le 04 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 411 367, SCI CHABERT est une SCI créée le 4 octobre 1995. Son siège social est situé 149 av du Gal de Gaulle, 57560 Saint-Quirin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE CHABAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHABERT

Dénomination
SCI CHABERT
SIREN
402 411 367
SIRET (siège)
402 411 367 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49402411367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 411 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 1995
Siège social
149 AV DU GAL DE GAULLE, 57560, SAINT-QUIRIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABERT

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES TERRAIN, ENTREPOT.

Finances de SCI CHABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABERT

CC

CLAUDE CHABAS

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHABERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57560 SAINT-QUIRINSiègeActif

    402 411 367 00012 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHABERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI CHABERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHABERT est 402 411 367. Le SIRET de son siège social est 402 411 367 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402411367.

Qui dirige SCI CHABERT ?

SCI CHABERT est dirigée par CLAUDE CHABAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHABERT ?

Le siège social de SCI CHABERT est situé 149 av du Gal de Gaulle, 57560 Saint-Quirin.

SCI CHABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABERT.

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