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SCI CHABERT

Active
Siren438 575 102SCI10300 SAINTE-SAVINECréée le 13 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 575 102, SCI CHABERT est une SCI créée le 13 juillet 2001. Elle est domiciliée 15 B rue Gilbert Mederic Sainte Savine, 10300 Sainte-Savine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Olivier CHARLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHABERT

Dénomination
SCI CHABERT
SIREN
438 575 102
SIRET (siège)
438 575 102 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52438575102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 575 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2001
Siège social
15 B RUE GILBERT MEDERIC SAINTE SAVINE, 10300, SAINTE-SAVINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABERT

LA PROPRIETE, LA RENOVATION, LA RESTRUCTURATION OU L'AMENAGEMENT DE CES BIENS, EVENTUELLEMENT, LA MISE A DISPOSITION DES ASSOCIES DES BIENS LUI APPARTENANT, EVENTUELLEMENT, ET EXECEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DE CEUX DES BIENS DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE; LA CONSTITUTION D'HYPOTHEQUES OU TOUTES AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX.

Finances de SCI CHABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABERT

OC

Olivier CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHABERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif

    438 575 102 00019 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARLES Olivier

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI CHABERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHABERT est 438 575 102. Le SIRET de son siège social est 438 575 102 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52438575102.

Qui dirige SCI CHABERT ?

SCI CHABERT est dirigée par Olivier CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHABERT ?

Le siège social de SCI CHABERT est situé 15 B rue Gilbert Mederic Sainte Savine, 10300 Sainte-Savine.

SCI CHABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABERT.

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