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SCI CHABERT

Active
Siren443 427 299SCI73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMPCréée le 18 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 427 299, SCI CHABERT est une SCI créée le 18 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Chalet le Gone, 73130 Saint Francois Longchamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK CHABERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHABERT

Dénomination
SCI CHABERT
SIREN
443 427 299
SIRET (siège)
443 427 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47443427299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 427 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2002
Siège social
CHALET LE GONE, 73130, SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABERT

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CHABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABERT

FA

FRANCE APFFEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2002) · 24 ans

PC

PATRICK CHABERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CHABERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMPSiègeActif

    443 427 299 00013 · ouvert le 05 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CHABERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHABERT est 443 427 299. Le SIRET de son siège social est 443 427 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47443427299.

Qui dirige SCI CHABERT ?

SCI CHABERT est dirigée par PATRICK CHABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABERT ?

Le siège social de SCI CHABERT est situé Chalet le Gone, 73130 Saint Francois Longchamp.

SCI CHABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABERT.

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