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SCI CHABERT

Active
Siren979 343 993SCI07160 Le CheylardCréée le 11 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABERT est une SCI immatriculée le 11 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 343 993. Son siège social est situé 58 RUE des Tourtes, 07160 Le Cheylard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mathis CHABERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHABERT

Dénomination
SCI CHABERT
SIREN
979 343 993
SIRET (siège)
979 343 993 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58979343993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 343 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2023
Siège social
58 RUE des Tourtes, 07160, Le Cheylard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHABERT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine et nue-propriété.

Finances de SCI CHABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABERT

MC

Mathis CHABERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans

MF

Maÿlis FAURÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHABERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07160 Le CheylardSiègeActif

    979 343 993 00023 · ouvert le 30 août 2023 · NAF 6820B

  • 07160 Saint-Michel-d'AuranceFermé

    979 343 993 00015 · ouvert le 30 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABERT Mathis, Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAURÉ Maylis, Andréa, Eliane

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-11 · Début d'activité : 2023-08-30

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI CHABERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHABERT est 979 343 993. Le SIRET de son siège social est 979 343 993 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58979343993.

Qui dirige SCI CHABERT ?

SCI CHABERT est dirigée par Mathis CHABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABERT ?

Le siège social de SCI CHABERT est situé 58 RUE des Tourtes, 07160 Le Cheylard.

SCI CHABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABERT.

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