SCI CHABET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 924 449, SCI CHABET est une SCI créée le 7 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 4 Fortail, 77320 Beton-Bazoches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAID TERFI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHABET
INSEE- Dénomination
- SCI CHABET
- SIREN
- 422 924 449
- SIRET (siège)
- 422 924 449 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70422924449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 924 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 1999
- Siège social
- RTE NATIONALE 4 FORTAIL, 77320, BETON-BAZOCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABET
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMO- BILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIE- TAIRE
Finances de SCI CHABET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABET
INSEEÉtablissements de SCI CHABET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77320 BETON-BAZOCHESSiègeActif
422 924 449 00016 · ouvert le 07 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABET
INPIComptes annuels de SCI CHABET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI CHABET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABET ?
Le numéro SIREN de SCI CHABET est 422 924 449. Le SIRET de son siège social est 422 924 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422924449.
Qui dirige SCI CHABET ?
SCI CHABET est dirigée par SAID TERFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABET ?
Le siège social de SCI CHABET est situé Rte Nationale 4 Fortail, 77320 Beton-Bazoches.
SCI CHABET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABET.
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