SCI CHABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 820 449, SCI CHABLE est une SCI créée le 9 février 2012. Son siège social est situé 21 rue Division Leclerc, 57445 Reding. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL CHABLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHABLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHABLE
- SIREN
- 539 820 449
- SIRET (siège)
- 539 820 449 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90539820449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 820 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2012
- Siège social
- 21 RUE DIVISION LECLERC, 57445, REDING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABLE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI CHABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CHABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57445 REDINGSiègeActif
539 820 449 00012 · ouvert le 28 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABLE
INPIComptes annuels de SCI CHABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04006
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-44.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-17.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-11.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-12.551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-20.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-20.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-28
- création
Date d'effet : 09 février 2012
Questions fréquentes sur SCI CHABLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHABLE est 539 820 449. Le SIRET de son siège social est 539 820 449 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90539820449.
Qui dirige SCI CHABLE ?
SCI CHABLE est dirigée par MICHEL CHABLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABLE ?
Le siège social de SCI CHABLE est situé 21 rue Division Leclerc, 57445 Reding.
SCI CHABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABLE.
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