SCI CHABOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 564 298, SCI CHABOT est une 6540 créée le 17 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Branly, 81200 Mazamet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAURICE CHABOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHABOT
INSEE- Dénomination
- SCI CHABOT
- SIREN
- 378 564 298
- SIRET (siège)
- 378 564 298 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28378564298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 564 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1990
- Siège social
- 19 RUE BRANLY, 81200, MAZAMET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABOT
Acquisition, propriété et administration de locaux commerciaux et éventuellement d'habitation sur le territoire français.
Finances de SCI CHABOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABOT
INSEEÉtablissements de SCI CHABOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81200 MAZAMETSiègeActif
378 564 298 00024 · ouvert le 17 août 1990 · NAF 6820B
- 73210 AIME-LA-PLAGNEFermé
378 564 298 00016 · ouvert le 17 août 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABOT
INPIComptes annuels de SCI CHABOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00799
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025003986
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/13312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/05626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001632
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/05381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 13 février 2026 · N° 24/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 11/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 14/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03252
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025008888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/04804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 25 août 2025 · N° 22/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 25 août 2025 · N° 23/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. F
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025037525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/05846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 20/06154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03422
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 février 2025 · N° 23/04272
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/12262
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/08128
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024014103
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/03896
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01859
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024000196
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/52216
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 08 novembre 2024 · N° 20/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/00216
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 août 2024 · N° 23/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. F
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/04607
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 17 mai 2024 · N° 20/02023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02643
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/06122
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00648
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 octobre 2023 · N° 20/06092
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 22-11.764
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juin 2023 · N° 23/00655
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/00023
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 février 2023 · N° 19/05647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/04416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-19.653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/12150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/13119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 mai 2013 · N° 11/18520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-47.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2003 · N° 00-45.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-19.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 95-14.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1995 · N° 92-14.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-12.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-15.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-14.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-41.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-13.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-14.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 août 1990
Questions fréquentes sur SCI CHABOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABOT ?
Le numéro SIREN de SCI CHABOT est 378 564 298. Le SIRET de son siège social est 378 564 298 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28378564298.
Qui dirige SCI CHABOT ?
SCI CHABOT est dirigée par MAURICE CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABOT ?
Le siège social de SCI CHABOT est situé 19 rue Branly, 81200 Mazamet.
SCI CHABOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABOT.
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