CheckersProcédures

SCI CHABOUD

Active
Siren384 149 464SCI38240 MEYLANCréée le 15 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABOUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 149 464. Elle est domiciliée 20 Che du Bachais, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par XAVIER CHABOUD, autre.

Fiche d'identité de SCI CHABOUD

Dénomination
SCI CHABOUD
SIREN
384 149 464
SIRET (siège)
384 149 464 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37384149464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 149 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 356,56 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 1992
Siège social
20 CHE DU BACHAIS, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABOUD

Acquisition, administration et mise en valeur de tous immeubles ou droits immobiliers à usage commercial ou d'habitation, et notamment acquisition de biens sis à GRENOBLE 3 Place de l'Etoile à usage d'habitation et commercial, location ou concession des biens acquis ou construits.

Finances de SCI CHABOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABOUD

XC

XAVIER CHABOUD

Autre

Depuis la création (15 janvier 1992) · 34 ans

CA

CATHERINE ALLARD

Autre

Depuis la création (15 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CHABOUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    384 149 464 00016 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHABOUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABOUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABOUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI CHABOUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABOUD ?

Le numéro SIREN de SCI CHABOUD est 384 149 464. Le SIRET de son siège social est 384 149 464 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37384149464.

Qui dirige SCI CHABOUD ?

SCI CHABOUD est dirigée par XAVIER CHABOUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABOUD ?

Le siège social de SCI CHABOUD est situé 20 Che du Bachais, 38240 Meylan.

SCI CHABOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABOUD.

Entreprises similaires

Même activité à Meylan

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Meylan

Entreprises du même secteur à Meylan

Entreprises à Meylan

Toutes les entreprises à Meylan