SCI CHABRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHABRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 911 093. Son siège social est situé Rte N 7, 26600 Pont de l'Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CHABRAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHABRAN
INSEE- Dénomination
- SCI CHABRAN
- SIREN
- 352 911 093
- SIRET (siège)
- 352 911 093 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19352911093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 911 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 1989
- Siège social
- RTE N 7, 26600, PONT DE L'ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABRAN
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION EN VUE DE LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, FRACTIONS D'IMMEUBLES, PARTS OU ACTIONS DONNANT VOCATION A JOUISSANCE OU PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CHABRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABRAN
INSEEÉtablissements de SCI CHABRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 PONT DE L'ISERESiègeActif
352 911 093 00016 · ouvert le 20 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABRAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHABRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABRAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CABINET L
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/06228
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 septembre 2020 · N° 19/03494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-11.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 99-60.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI CHABRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABRAN ?
Le numéro SIREN de SCI CHABRAN est 352 911 093. Le SIRET de son siège social est 352 911 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19352911093.
Qui dirige SCI CHABRAN ?
SCI CHABRAN est dirigée par MICHEL CHABRAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHABRAN ?
Le siège social de SCI CHABRAN est situé Rte N 7, 26600 Pont de l'Isere.
SCI CHABRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABRAN.
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