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SCI CHABRAN MANSIS

Active
Siren405 249 269SCI84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESCréée le 21 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABRAN MANSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 249 269. Elle est domiciliée 57 av Jean Jaures, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE CHABRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHABRAN MANSIS

Dénomination
SCI CHABRAN MANSIS
SIREN
405 249 269
SIRET (siège)
405 249 269 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65405249269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 249 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1996
Siège social
57 AV JEAN JAURES, 84290, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABRAN MANSIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHABRAN MANSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABRAN MANSIS

SC

SYLVIE CHABRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHABRAN MANSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESSiègeActif

    405 249 269 00011 · ouvert le 09 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABRAN MANSIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABRAN MANSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABRAN MANSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABRAN MANSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABRAN MANSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHABRAN MANSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABRAN MANSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABRAN MANSIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABRAN Sylvie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : CHABRAN Madeleine né(e) MANSIS Gérant : CHABRAN Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI CHABRAN MANSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABRAN MANSIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHABRAN MANSIS est 405 249 269. Le SIRET de son siège social est 405 249 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65405249269.

Qui dirige SCI CHABRAN MANSIS ?

SCI CHABRAN MANSIS est dirigée par SYLVIE CHABRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHABRAN MANSIS ?

Le siège social de SCI CHABRAN MANSIS est situé 57 av Jean Jaures, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes.

SCI CHABRAN MANSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABRAN MANSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABRAN MANSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABRAN MANSIS.

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