SCI CHABRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHABRAT est une société civile immatriculée le 2 décembre 1987 sous le numéro SIREN 342 965 928. Son siège social est situé Chabrat ., 19160 Liginiac. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. LOMBARTEIX LAURENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHABRAT
INSEE- Dénomination
- SCI CHABRAT
- SIREN
- 342 965 928
- SIRET (siège)
- 342 965 928 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75342965928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 965 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 24 391,69 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 décembre 1987
- Siège social
- CHABRAT ., 19160, LIGINIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABRAT
ACQUISITION D'IMMEUBLES, GESTION, LOCATION, ENTRETIEN DE CES IMMEUBLES...
Finances de SCI CHABRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABRAT
INSEELOMBARTEIX LAURENT
Gérant
Depuis la création (02 décembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI CHABRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19160 LIGINIACSiègeActif
342 965 928 00019 · ouvert le 28 juillet 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CHABRAT
INPIComptes annuels de SCI CHABRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABRAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2015 · N° 13/11620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-11.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABRAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI CHABRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABRAT ?
Le numéro SIREN de SCI CHABRAT est 342 965 928. Le SIRET de son siège social est 342 965 928 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75342965928.
Qui dirige SCI CHABRAT ?
SCI CHABRAT est dirigée par LOMBARTEIX LAURENT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHABRAT ?
Le siège social de SCI CHABRAT est situé Chabrat ., 19160 Liginiac.
SCI CHABRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABRAT.
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