CheckersLiquidations

SCI CHABRE-FRANC

Active
Siren403 192 065Société civile92330 SCEAUXCréée le 12 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABRE-FRANC est une société civile immatriculée le 12 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 192 065. Son siège social est situé 54 rue du Docteur Thore, 92330 Sceaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHABRE CLAUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHABRE-FRANC

Dénomination
SCI CHABRE-FRANC
SIREN
403 192 065
SIRET (siège)
403 192 065 00023
N° TVA intracommunautaire
FR78403192065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 192 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1995
Siège social
54 RUE DU DOCTEUR THORE, 92330, SCEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHABRE-FRANC

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers situés en France, et notamment les lots 1, 12, 13 et 21 dépendant d'un ensemble immobilier sis à Versailles (Yvelines), 14 boulevard de la reine, cadastre section Ac numéro 226 (appartement à usage de profession libérale, deux caves, et droit à la jouissance exclusive d'une cour 1)

Finances de SCI CHABRE-FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABRE-FRANC

C

CHABRE CLAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1995) · 30 ans

MF

MARIE-CHANTAL FRANC

Autre

Depuis la création (12 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI CHABRE-FRANC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92330 SCEAUXSiègeActif

    403 192 065 00023 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 92290 CHATENAY-MALABRYFermé

    403 192 065 00015 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABRE-FRANC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABRE-FRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABRE-FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABRE-FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABRE-FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHABRE-FRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABRE-FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABRE-FRANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CHABRE-FRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABRE-FRANC ?

Le numéro SIREN de SCI CHABRE-FRANC est 403 192 065. Le SIRET de son siège social est 403 192 065 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78403192065.

Qui dirige SCI CHABRE-FRANC ?

SCI CHABRE-FRANC est dirigée par CHABRE CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABRE-FRANC ?

Le siège social de SCI CHABRE-FRANC est situé 54 rue du Docteur Thore, 92330 Sceaux.

SCI CHABRE-FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABRE-FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABRE-FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABRE-FRANC.

Entreprises similaires

Même activité à Sceaux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sceaux

Entreprises du même secteur à Sceaux

Entreprises à Sceaux

Toutes les entreprises à Sceaux