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SCI CHABRIER

Active
Siren397 878 869Société civile04100 MANOSQUECréée le 29 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABRIER est une société civile immatriculée le 29 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 878 869. Son siège social est situé 437 av Georges Pompidou, 04100 Manosque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNE-MARIE CHABRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHABRIER

Dénomination
SCI CHABRIER
SIREN
397 878 869
SIRET (siège)
397 878 869 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15397878869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 878 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 554,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 1994
Siège social
437 AV GEORGES POMPIDOU, 04100, MANOSQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABRIER

Acquisition, propriété, utilisation, administration, exploitation par tous baux, locations ou autre de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CHABRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABRIER

PA

PHILIP ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

AC

ANNE-MARIE CHABRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHABRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeActif

    397 878 869 00015 · ouvert le 29 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHABRIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABRIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABRIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Anne-Marie, Suzanne, Henriette

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI CHABRIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABRIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHABRIER est 397 878 869. Le SIRET de son siège social est 397 878 869 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15397878869.

Qui dirige SCI CHABRIER ?

SCI CHABRIER est dirigée par ANNE-MARIE CHABRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABRIER ?

Le siège social de SCI CHABRIER est situé 437 av Georges Pompidou, 04100 Manosque.

SCI CHABRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABRIER.

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