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SCI CHABRIER

Active
Siren447 923 483Société civile17000 LA ROCHELLECréée le 01 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 923 483, SCI CHABRIER est une société civile créée le 1er avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl de Verdun, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL CHABRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHABRIER

Dénomination
SCI CHABRIER
SIREN
447 923 483
SIRET (siège)
447 923 483 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70447923483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 923 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 2003
Siège social
18 PL DE VERDUN, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABRIER

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI CHABRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABRIER

MC

MICHEL CHABRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2003) · 23 ans

BC

BESSIE CHABRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2003) · 23 ans

MM

MARIE MONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHABRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    447 923 483 00013 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHABRIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABRIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABRIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI CHABRIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABRIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHABRIER est 447 923 483. Le SIRET de son siège social est 447 923 483 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70447923483.

Qui dirige SCI CHABRIER ?

SCI CHABRIER est dirigée par MICHEL CHABRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABRIER ?

Le siège social de SCI CHABRIER est situé 18 Pl de Verdun, 17000 La Rochelle.

SCI CHABRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABRIER.

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