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SCI CHABRILLAT

Active
Siren391 597 499SCI43360 VERGONGHEONCréée le 23 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 597 499, SCI CHABRILLAT est une SCI créée le 23 juin 1993. Son siège social est situé Lubieres, 43360 Vergongheon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CHABRILLAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHABRILLAT

Dénomination
SCI CHABRILLAT
SIREN
391 597 499
SIRET (siège)
391 597 499 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95391597499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 597 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1993
Siège social
LUBIERES, 43360, VERGONGHEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABRILLAT

ACQUISITION D'IMMEUBLES, ET GESTION.

Finances de SCI CHABRILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABRILLAT

DC

DANIEL CHABRILLAT

Autre

Depuis la création (23 juin 1993) · 33 ans

NP

NICOLE PETITHOMME

Autre

Depuis la création (23 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CHABRILLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43360 VERGONGHEONSiègeActif

    391 597 499 00014 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABRILLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABRILLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABRILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABRILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABRILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHABRILLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABRILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABRILLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI CHABRILLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABRILLAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHABRILLAT est 391 597 499. Le SIRET de son siège social est 391 597 499 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95391597499.

Qui dirige SCI CHABRILLAT ?

SCI CHABRILLAT est dirigée par DANIEL CHABRILLAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABRILLAT ?

Le siège social de SCI CHABRILLAT est situé Lubieres, 43360 Vergongheon.

SCI CHABRILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABRILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABRILLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABRILLAT.

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