CheckersProcédures

SCI CHABROL

Active
Siren380 540 419SCI84000 AVIGNONCréée le 15 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CHABROL est une SCI immatriculée le 15 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 540 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 bd Raspail, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNE SOUBEYRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHABROL

Dénomination
SCI CHABROL
SIREN
380 540 419
SIRET (siège)
380 540 419 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42380540419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 540 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 1991
Siège social
30 BD RASPAIL, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABROL

Acquisition, location, de tous immeubles.

Finances de SCI CHABROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABROL

AS

ANNE SOUBEYRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2017

MS

MADELEINE SOUBEYRAND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHABROL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    380 540 419 00013 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHABROL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABROL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABROL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUBEYRAND Anne

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI CHABROL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABROL ?

Le numéro SIREN de SCI CHABROL est 380 540 419. Le SIRET de son siège social est 380 540 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42380540419.

Qui dirige SCI CHABROL ?

SCI CHABROL est dirigée par ANNE SOUBEYRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABROL ?

Le siège social de SCI CHABROL est situé 30 bd Raspail, 84000 Avignon.

SCI CHABROL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABROL.

Entreprises similaires

Même activité à Avignon

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Avignon

Entreprises du même secteur à Avignon

Entreprises à Avignon

Toutes les entreprises à Avignon