SCI CHABROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 019 719, SCI CHABROL est une SCI créée le 7 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Chabrol, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HENRI LERIDON, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHABROL
INSEE- Dénomination
- SCI CHABROL
- SIREN
- 382 019 719
- SIRET (siège)
- 382 019 719 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR95382019719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 019 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 1995
- Siège social
- 22 RUE DE CHABROL, 75010, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABROL
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATIONET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI CHABROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABROL
INSEEÉtablissements de SCI CHABROL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
382 019 719 00030 · ouvert le 23 avril 1991 · NAF 6820A
- 51100 REIMSFermé
382 019 719 00022 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 702A
- 21240 TALANTFermé
382 019 719 00014 · ouvert le 23 avril 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CHABROL
INPIComptes annuels de SCI CHABROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABROL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/12740
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/12238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04673
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/14882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/09391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04545
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/08346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/01717
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/09079
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/08623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02697
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/07983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/16119
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/04318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 16 juin 2025 · N° 18/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01630
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08179
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 24 avril 2025 · N° 18/13832
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04522
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Décision du 14 mars 2025 · N° J2025000110
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 13 février 2025 · N° 19/04079
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 17/04334
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025002464
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/09337
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/08392
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 18/04949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-11.448
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/11816
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/10373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04969
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/05046
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/01571
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/01563
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2022 · N° 15/09966
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/10888
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/04458
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 05 avril 2018 · N° 16/04853
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/08127
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/06125
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 02 novembre 2017 · N° 15/16756
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/21745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/02938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 17 novembre 2011 · N° 09/20703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2010 · N° 09-15.122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-40.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-12.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABROL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI CHABROL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABROL ?
Le numéro SIREN de SCI CHABROL est 382 019 719. Le SIRET de son siège social est 382 019 719 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95382019719.
Qui dirige SCI CHABROL ?
SCI CHABROL est dirigée par HENRI LERIDON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHABROL ?
Le siège social de SCI CHABROL est situé 22 rue de Chabrol, 75010 Paris.
SCI CHABROL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABROL.
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