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SCI CHABROL

Active
Siren488 462 326SCI83990 SAINT TROPEZCréée le 07 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 462 326, SCI CHABROL est une SCI créée le 7 février 2006. Elle est domiciliée Les Cannebiers villa Chabrol, 83990 Saint Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHEN MORRIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHABROL

Dénomination
SCI CHABROL
SIREN
488 462 326
SIRET (siège)
488 462 326 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36488462326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 462 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2006
Siège social
LES CANNEBIERS VILLA CHABROL, 83990, SAINT TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABROL

Acquisition, administration, gestion, location de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la société.

Finances de SCI CHABROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABROL

SM

STEPHEN MORRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHABROL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT TROPEZSiègeActif

    488 462 326 00015 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABROL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABROL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABROL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant associé : MORRIS Stephen

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2006

Questions fréquentes sur SCI CHABROL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABROL ?

Le numéro SIREN de SCI CHABROL est 488 462 326. Le SIRET de son siège social est 488 462 326 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36488462326.

Qui dirige SCI CHABROL ?

SCI CHABROL est dirigée par STEPHEN MORRIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHABROL ?

Le siège social de SCI CHABROL est situé Les Cannebiers villa Chabrol, 83990 Saint Tropez.

SCI CHABROL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABROL.

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