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SCI CHABRUN

Active
Siren320 075 237SCI74400 Chamonix-Mont-BlancCréée le 28 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167,69 €
Effectif
Non publié

SCI CHABRUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1980, identifiée par le SIREN 320 075 237. Son siège social est situé 267 RUE 267 Rue VALLOT, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS CHAMAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHABRUN

Dénomination
SCI CHABRUN
SIREN
320 075 237
SIRET (siège)
320 075 237 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25320075237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 075 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1980
Siège social
267 RUE 267 Rue VALLOT, 74400, Chamonix-Mont-Blanc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABRUN

LOCATION D'UN LOCAL COMMERCIAL

Finances de SCI CHABRUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABRUN

FC

FRANCOIS CHAMAGNE

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1980) · 45 ans

Établissements de SCI CHABRUN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74400 Chamonix-Mont-BlancSiègeFermé

    320 075 237 00018 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABRUN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABRUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABRUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABRUN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABRUN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1980

Questions fréquentes sur SCI CHABRUN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABRUN ?

Le numéro SIREN de SCI CHABRUN est 320 075 237. Le SIRET de son siège social est 320 075 237 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25320075237.

Qui dirige SCI CHABRUN ?

SCI CHABRUN est dirigée par FRANCOIS CHAMAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHABRUN ?

Le siège social de SCI CHABRUN est situé 267 RUE 267 Rue VALLOT, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

SCI CHABRUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABRUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABRUN.

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