SCI CHABRUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHABRUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 034 696. Son siège social est situé 7 Pas Panama, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOISE CHARRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHABRUN
INSEE- Dénomination
- SCI CHABRUN
- SIREN
- 909 034 696
- SIRET (siège)
- 909 034 696 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25909034696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 034 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 janvier 2022
- Siège social
- 7 PAS PANAMA, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABRUN
L'acquisition, la propriété, l'entretien, l'administration de tous immeubles er leur exploitation par bail
Finances de SCI CHABRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABRUN
INSEEÉtablissements de SCI CHABRUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
909 034 696 00015 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHABRUN
INPIComptes annuels de SCI CHABRUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABRUN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/12854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09612
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/10463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 24/15861
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/03370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/09176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/03370
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/11167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/07659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/03630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/25596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/20947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 juin 2017 · N° 17/00720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABRUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-06
- création
Date d'effet : 11 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI CHABRUN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABRUN ?
Le numéro SIREN de SCI CHABRUN est 909 034 696. Le SIRET de son siège social est 909 034 696 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25909034696.
Qui dirige SCI CHABRUN ?
SCI CHABRUN est dirigée par FRANCOISE CHARRET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABRUN ?
Le siège social de SCI CHABRUN est situé 7 Pas Panama, 69002 Lyon.
SCI CHABRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABRUN.
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