SCI CHABRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 836 676, SCI CHABRY est une SCI créée le 7 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Pessac, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MONSIEUR GERMON MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHABRY
INSEE- Dénomination
- SCI CHABRY
- SIREN
- 398 836 676
- SIRET (siège)
- 398 836 676 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05398836676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 836 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 453,18 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 1994
- Siège social
- 38 RUE DE PESSAC, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABRY
Location de logements
Finances de SCI CHABRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABRY
INSEEMONSIEUR GERMON MARTIN
Gérant
Depuis la création (07 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI CHABRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
398 836 676 00013 · ouvert le 03 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHABRY
INPIComptes annuels de SCI CHABRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABRY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/06758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 23/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/00389
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 février 2023 · N° 21/02962
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 mai 2017 · N° 16/00642
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 25 novembre 2016 · N° 14/08528
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 03 juin 2016 · N° 15/02624
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 décembre 2015 · N° 14/09549
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 22 mai 2015 · N° 14/02726
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2014 · N° 12/04737
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 février 2011 · N° 10/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-17.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI CHABRY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABRY ?
Le numéro SIREN de SCI CHABRY est 398 836 676. Le SIRET de son siège social est 398 836 676 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05398836676.
Qui dirige SCI CHABRY ?
SCI CHABRY est dirigée par MONSIEUR GERMON MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHABRY ?
Le siège social de SCI CHABRY est situé 38 rue de Pessac, 33000 Bordeaux.
SCI CHABRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABRY.
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