SCI CHABUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHABUT est une société civile immatriculée le 6 octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 978 104. Son siège social est situé 31 Che de Bellevue, 38640 Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELODIE CHABUT, autre.
Fiche d'identité de SCI CHABUT
INSEE- Dénomination
- SCI CHABUT
- SIREN
- 804 978 104
- SIRET (siège)
- 804 978 104 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14804978104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 978 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2014
- Siège social
- 31 CHE DE BELLEVUE, 38640, CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABUT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI CHABUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABUT
INSEEÉtablissements de SCI CHABUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38640 CLAIXSiègeActif
804 978 104 00011 · ouvert le 26 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABUT
INPIComptes annuels de SCI CHABUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHABUT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/03551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-26
- création
Date d'effet : 06 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI CHABUT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABUT ?
Le numéro SIREN de SCI CHABUT est 804 978 104. Le SIRET de son siège social est 804 978 104 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14804978104.
Qui dirige SCI CHABUT ?
SCI CHABUT est dirigée par ELODIE CHABUT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABUT ?
Le siège social de SCI CHABUT est situé 31 Che de Bellevue, 38640 Claix.
SCI CHABUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABUT.
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