SCI CHAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 747 866, SCI CHAC est une SCI créée le 1er février 2001. Elle est domiciliée La Poissardiere, 49370 Saint-Clement-de-la-place. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTIAN GRANDSIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAC
INSEE- Dénomination
- SCI CHAC
- SIREN
- 348 747 866
- SIRET (siège)
- 348 747 866 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR58348747866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 747 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 février 2001
- Siège social
- LA POISSARDIERE, 49370, SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAC
Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles urbains et ruraux et tous terrains.
Finances de SCI CHAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAC
INSEEÉtablissements de SCI CHAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49370 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACESiègeActif
348 747 866 00021 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820A
- 91290 ARPAJONFermé
348 747 866 00013 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CHAC
INPIComptes annuels de SCI CHAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-27.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2001
Questions fréquentes sur SCI CHAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAC ?
Le numéro SIREN de SCI CHAC est 348 747 866. Le SIRET de son siège social est 348 747 866 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58348747866.
Qui dirige SCI CHAC ?
SCI CHAC est dirigée par CHRISTIAN GRANDSIRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAC ?
Le siège social de SCI CHAC est situé La Poissardiere, 49370 Saint-Clement-de-la-place.
SCI CHAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAC.
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