SCI CHAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAC est une SCI immatriculée le 22 février 1994 sous le numéro SIREN 394 262 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av de Lattre de Tassigny, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HELENE PEREZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAC
INSEE- Dénomination
- SCI CHAC
- SIREN
- 394 262 315
- SIRET (siège)
- 394 262 315 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94394262315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 262 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 février 1994
- Siège social
- 23 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAC
GESTION ADMINISTRATION MISE EN VALEUR EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION DE TOUT TERRAIN OU IMMEUBLE
Finances de SCI CHAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAC
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
394 262 315 00010 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAC
INPIComptes annuels de SCI CHAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-27.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLET Hélène ; Associé indéfiniment responsable : PELLET André, Ernest, Jules ; Associé indéfiniment responsable : PEREZ Christiane, Jeannine ; Associé indéfiniment responsable : COQUEL Valérie, Ghislaine ; Associé indéfiniment responsable : PEREZ Christophe, Michel
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- création
Date d'effet : 22 février 1994
Questions fréquentes sur SCI CHAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAC ?
Le numéro SIREN de SCI CHAC est 394 262 315. Le SIRET de son siège social est 394 262 315 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94394262315.
Qui dirige SCI CHAC ?
SCI CHAC est dirigée par HELENE PEREZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAC ?
Le siège social de SCI CHAC est situé 23 av de Lattre de Tassigny, 11100 Narbonne.
SCI CHAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAC.
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