SCI CHACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 792 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 All de la Cerisaie, 38550 Le Peage-de-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES MUNOZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHACHA
INSEE- Dénomination
- SCI CHACHA
- SIREN
- 832 792 980
- SIRET (siège)
- 832 792 980 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04832792980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 792 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2017
- Siège social
- 25 ALL DE LA CERISAIE, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHACHA
Acquisition de tous biens immobiliers édification, entretien, administration et exploitation des immeubles sociaux par tous moyens notamment par voie de location
Finances de SCI CHACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHACHA
INSEEÉtablissements de SCI CHACHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeActif
832 792 980 00019 · ouvert le 03 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHACHA
INPIComptes annuels de SCI CHACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHACHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025019283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/55831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/05943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHACHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-03
- création
Date d'effet : 20 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI CHACHA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHACHA ?
Le numéro SIREN de SCI CHACHA est 832 792 980. Le SIRET de son siège social est 832 792 980 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04832792980.
Qui dirige SCI CHACHA ?
SCI CHACHA est dirigée par CHARLES MUNOZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHACHA ?
Le siège social de SCI CHACHA est situé 25 All de la Cerisaie, 38550 Le Peage-de-Roussillon.
SCI CHACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHACHA.
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